1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’accès et l’usage du site carburant-prix.fr (ci-après « le Service »), édité par Éditeur de carburant-prix.fr (ci-après « l’Éditeur »).
Toute utilisation du Service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Les conditions commerciales relatives aux emplacements publicitaires sont définies dans les CGV.
2. Description du Service
Le Service propose gratuitement la consultation et la comparaison de prix de carburants (et éventuellement d’autres informations liées à la mobilité) à partir de données publiques. Des fonctionnalités cartographiques, de recherche et de filtrage peuvent être proposées.
3. Accès
L’accès au Service est libre et gratuit pour le public, sous réserve de disposer d’une connexion Internet et d’un navigateur à jour. L’Éditeur peut suspendre, limiter ou faire évoluer le Service à tout moment, notamment pour maintenance, sécurité ou mise à jour des données.
4. Compte utilisateur
Le Service ne nécessite en principe aucun compte. Si des espaces authentifiés sont ajoutés ultérieurement, des conditions spécifiques pourront s’y appliquer.
5. Usage autorisé
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le Service conformément à sa destination informative ;
- ne pas porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du Service ;
- ne pas procéder à des extractions massives automatisées (scraping abusif) sans autorisation écrite ;
- ne pas usurper l’identité d’autrui ni diffuser de contenus illicites via le Service.
6. Contenu et exactitude
Les prix et informations affichés sont fournis à titre indicatif. Ils peuvent différer des tarifs réellement pratiqués en station. L’utilisateur reste seul responsable de ses choix (itinéraire, achat, etc.).
7. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les éléments du Service appartiennent à l’Éditeur ou à ses partenaires. Les données Open Data restent soumises à leurs licences d’origine.
8. Liens externes et publicités
Le Service peut afficher des liens ou encarts sponsorisés vers des sites tiers. L’Éditeur n’est pas responsable du contenu de ces sites ni des relations commerciales nouées avec les annonceurs.
9. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, l’Éditeur ne répond pas des dommages indirects (perte de chance, préjudice commercial, etc.) résultant de l’usage ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.
10. Données personnelles
Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité.
11. Modification des CGU
L’Éditeur peut modifier les CGU. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.
12. Droit applicable
Droit français. Litiges : tribunaux français compétents, après tentative de règlement amiable.
13. Contact
contact@carburant-prix.fr — ou via la page Contact.