1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations payantes proposées par l’Éditeur de carburant-prix.fr, notamment la location d’emplacements publicitaires (« encarts sponsorisés ») destinés aux professionnels.
L’usage gratuit du comparateur de prix reste soumis aux CGU.
2. Prestataire
- Prestataire : Éditeur de carburant-prix.fr
- Contact commercial : contact@carburant-prix.fr
- SIRET : À compléter
3. Prestations
Peuvent notamment être proposées :
- location d’un emplacement publicitaire (panneau latéral accueil, pages villes, fiches station A/B) ;
- création ou adaptation d’un créatif sponsorisé ;
- autres prestations digitales liées au site, sur devis.
Le détail (durée, format, ciblage géographique éventuel, prix) est fixé dans le devis ou le bon de commande accepté par le Client.
4. Commande et formation du contrat
Toute commande devient ferme après acceptation écrite du devis / bon de commande par le Client (e-mail valant écrit) et, le cas échéant, réception de l’acompte prévu. L’Éditeur se réserve le droit de refuser un créatif contraire à la loi, à l’ordre public ou à l’image du Service.
5. Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en euros, hors taxes, sauf mention contraire.
- La TVA applicable est ajoutée selon le régime en vigueur.
- Paiement : virement ou autre moyen indiqué sur facture, sous 30 jours net sauf accord.
- Tout retard peut entraîner des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire de recouvrement conformément au Code de commerce.
6. Exécution de la publicité
L’Éditeur s’engage à diffuser le créatif sur l’emplacement et pendant la période convenus, sous réserve de force majeure ou d’indisponibilité technique temporaire. Aucun volume minimal de clics ou de conversions n’est garanti, sauf engagement écrit spécifique.
7. Contenu publicitaire — obligations du Client
Le Client garantit que ses contenus :
- sont licites, exacts et non trompeurs ;
- respectent le droit des marques, la concurrence et la réglementation sectorielle ;
- ne portent pas atteinte aux tiers ;
- portent le cas échéant la mention « Sponsorisé » / « Publicité » lorsque requise.
Le Client indemnise l’Éditeur de toute réclamation liée au contenu fourni.
8. Propriété intellectuelle
Le Client conserve ses droits sur ses marques et créatifs. Il concède à l’Éditeur une licence non exclusive, mondiale, pour la durée du contrat, afin de diffuser la publicité sur le Service. Les statistiques d’audience éventuelles restent la propriété de l’Éditeur.
9. Rétractation
Les prestations s’adressent aux professionnels (B2B). Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels, sauf disposition contraire d’ordre public.
10. Résiliation
En cas de manquement grave (contenu illicite, non-paiement), l’Éditeur peut suspendre la diffusion et résilier le contrat après mise en demeure restée infructueuse 8 jours, sans préjudice de dommages-intérêts. Les sommes dues pour la période écoulée restent exigibles.
11. Responsabilité
La responsabilité de l’Éditeur est limitée au montant HT effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée sur les 12 derniers mois. Sont exclus les dommages indirects.
12. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité. Les données de facturation sont conservées selon les obligations comptables.
13. Droit applicable — litiges
Droit français. En cas de litige entre professionnels, compétence des tribunaux du siège de l’Éditeur, sauf règle impérative contraire.
14. Contact
Publicité : contact@carburant-prix.fr
Général : contact@carburant-prix.fr