1. Éditeur du site
Le site carburant-prix.fr est édité par :
- Nom / raison sociale : Éditeur de carburant-prix.fr
- Forme juridique : À compléter (EI / SAS / SARL…)
- Adresse : France — siège social à compléter
- SIRET : À compléter
- RCS : À compléter le cas échéant
- Capital social : À compléter le cas échéant
- N° TVA intracommunautaire : À compléter le cas échéant
- Contact : contact@carburant-prix.fr
Les mentions « à compléter » seront mises à jour dès finalisation de l’entité éditrice (obligation de l’article 6 de la LCEN).
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication — à compléter
3. Hébergement
- Hébergeur : Cloudflare, Inc.
- Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site : https://www.cloudflare.com
- Hébergement Cloudflare Workers Static Assets + D1 (edge).
4. Objet du site
carburant-prix.fr est un service d’information permettant de consulter et comparer les prix des carburants et, le cas échéant, des bornes de recharge, à partir de données publiques (Open Data). Le service est fourni à titre informatif. Des emplacements publicitaires peuvent être proposés à des professionnels (voir les conditions générales de vente).
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constitutifs du site (structure, textes originaux, charte graphique, logos propres, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite, sauf usage privé conforme au Code de la propriété intellectuelle.
Les données de prix proviennent du service public prix-carburants.gouv.fr (licence ouverte). Les enseignes peuvent provenir d’OpenStreetMap (ODbL). Les fonds de carte sont soumis aux licences de leurs fournisseurs (OSM, CARTO, IGN).
6. Responsabilité
Les informations affichées (prix, disponibilités, horaires, services) sont fournies « en l’état », sans garantie d’exhaustivité ni d’exactitude au moment de la consultation. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule base du site, ni des dommages liés à l’indisponibilité temporaire du service.
7. Données personnelles & cookies
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique cookies.
8. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.